19.5019
Marchés publics. La Poste cessera-t-elle d'attribuer à une seule entreprise un mandat de prestations pour toute la Suisse?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Marchés publics. La Poste cessera-t-elle d'attribuer à une seule entreprise un mandat de prestations pour toute la Suisse?
45459 · Bulletin officiel
Du 11 mars 2019
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/45459/fr/marches-publics-la-poste-cessera-t-elle-d-attribuer-a-une-seule-entreprise-un-mandat-de-prestations-pour-toute-la-suisse
Consulté le 19 sept. 2026
19.5019
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)