19.3152
Halte aux mégots de cigarettes jetés par la fenêtre des véhicules!
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: nicht befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: non satisfait
Halte aux mégots de cigarettes jetés par la fenêtre des véhicules!
46756 · Bulletin officiel
Du 21 juin 2019
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/46756/fr/halte-aux-megots-de-cigarettes-jetes-par-la-fenetre-des-vehicules
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Halte aux mégots de cigarettes jetés par la fenêtre des véhicules! (19.3152)