Coûts des médicaments. Adaptation du système d'autorisation de mise sur le marché et de fixation des prix dans l'assurance de base

Stöckli Hans · 1VP-M · Conseil des Etats · Berne · Groupe socialiste

Präsident (Stöckli Hans, erster Vizepräsident): Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.

Dittli Josef · Mit-M · Conseil des Etats · Uri · Groupe libéral-radical

Die heutigen Modelle zur Festsetzung der Medikamentenpreise durch das BAG halten nicht mit der laufenden Entwicklung im Medikamentenbereich mit. So gibt es heute neue, innovative Medikamente mit zunehmender Preishöhe, längere Therapiedauern sowie Kombinationen und Sequenzen von Arzneimitteltherapien in Verbindung mit hoher Häufigkeit der Krankheit und somit hoher Medikamentenanwendung. Die heutige Preisregulierung stösst mit diesen neuen Entwicklungen an ihre Grenzen.

Aktuell sind der Auslandpreisvergleich und der therapeutische Quervergleich die massgeblichen Elemente bei der Preisfestsetzung der Arzneimittel durch das BAG. Die heutigen Entwicklungen zeigen jedoch, dass insbesondere dem Aspekt der Häufigkeit einer Krankheit in der Bevölkerung zu einem bestimmten Zeitpunkt und den damit einhergehenden Kostenfolgen zu wenig Beachtung geschenkt wird. Gleichzeitig gibt es zwar die regelmässigen Preisüberprüfungen durch das BAG. Aber da können die Gesamtkostenfolgen von Medikamenten auf das Gesundheitssystem nicht mit einbezogen werden, weil dafür eine gesetzliche Grundlage fehlt.

Bei einer medikamentösen Behandlung für schweizweit mehr als 100 000 Patienten liegen heute die Tagestherapiekosten bei den meisten Medikamenten unter einem Franken und sind so finanzierbar. Bei der Neuzulassung innovativer Medikamente lesen wir heute von extrem hohen Preisforderungen. Findet dann zusätzlich eine Behandlungsausweitung statt, fehlt ein Mechanismus zur Eindämmung der Kostenfolgen auf das gesamte Gesundheitssystem. Es ist deshalb von Bedeutung, dass die Häufigkeit des Vorkommens der Krankheit und die Mengenausweitung für die Festlegung der Preishöhe mitberücksichtigt werden. Es gilt, hier eine Auslegeordnung vorzunehmen und die Rechtsgrundlagen für das Zulassungs- und Preissystem bei Medikamenten im Bereich der Spezialitätenliste anzupassen. Der Bundesrat anerkennt den Handlungsbedarf, schlägt uns vor, diese Motion anzunehmen, und will das mit dem zweiten Massnahmenpaket angehen.

Ich danke dem Bundesrat für diese Bestrebungen, und ich empfehle Ihnen, diese Motion anzunehmen.

Berset Alain · BR-M · Conseil fédéral · Fribourg

Cette question est centrale. Elle nous est connue, d'ailleurs, depuis assez longtemps. Nous nous voyons et nous y travaillons depuis pas mal de temps aussi.

Depuis quelques années, on constate l'apparition de médicaments innovants, qui arrivent à intervalles toujours plus rapprochés sur le marché. Cela a un côté très positif: de nombreuses nouvelles thérapies, efficaces, sont proposées dans les domaines de l'oncologie et des maladies rares. Ces thérapies sont plus efficaces que celles dont on disposait auparavant, ce qui est très positif pour les patientes et les patients. Par contre, le point négatif, c'est que ces médicaments et thérapies ont un coût important et qu'ils chargent fortement le système des assurances sociales. Pour donner un point de comparaison, en 2014, les coûts des médicaments par assuré et par an s'élevaient à 700 francs, et ils représentent désormais plus de 800 francs par assuré et par an. Et ce alors que, dans le même temps, nous avons fortement baissé les prix des médicaments, à quantité égale par ailleurs, et que nous avions toujours affaire aux mêmes stocks de médicaments qu'à l'origine. Je vous rappelle que le Conseil fédéral a baissé les prix des médicaments ceteris paribus d'environ 1 milliard de francs par année entre 2013 et aujourd'hui. Oui, presque 1 milliard de francs par année. Malgré cela, parce qu'apparaissent des médicaments très innovants et qu'il faut que les patients puissent y avoir accès, le coût par assuré et par année a quand même augmenté.

C'est un vrai enjeu de politique sociale, et nous devons voir comment mener la réflexion sur la fixation des prix de ces nouvelles thérapies.

Aujourd'hui, vous le savez, nous avons la comparaison des prix avec l'étranger et la comparaison thérapeutique. Ce sont deux instruments qui garantissent, d'une part, que les médicaments ne sont pas plus chers en Suisse qu'à l'étranger et, d'autre part, qu'ils ne coûtent pas davantage que d'autres médicaments à l'efficacité comparable. Mais il y a toutefois pas mal de problèmes.

Premier point, dans le cas de la comparaison des prix avec l'étranger - je vais le dire franchement -, nous savons que les prix à l'étranger qui sont utilisés pour les comparaisons ne sont pas les prix effectivement remboursés. Les prix utilisés comme points de comparaison ne sont pas les vrais prix. Il existe en effet des modèles de prix confidentiels, qui comprennent des rabais. Cela signifie qu'en réalité les prix effectivement remboursés sont plus bas que ceux que nous prenons comme points de comparaison en Suisse. Cela explique que le prix moyen à l'étranger est souvent bien plus élevé que celui qui est établi lors de la comparaison thérapeutique. C'est un des enjeux.

Deuxième point, les nouveaux médicaments coûteux sont très souvent combinés; ils sont utilisés entre eux, de manière séquentielle ou alors sur une très longue durée. Cela génère aussi des réflexions nouvelles au sujet de leur prix.

Troisième point, l'approbation de nouveaux médicaments est accordée de plus en plus rapidement, parce que c'est un avantage pour les patients, évidemment, qui y ont accès plus rapidement. Mais cela représente un plus grand risque de remboursement direct investi dans des thérapies dont l'efficacité pourrait s'avérer moins prometteuse après quelques années que ce à quoi l'on pouvait s'attendre au départ.

Donc, toutes ces constatations font que nous devons revoir cette question de la comparaison des prix. C'est une discussion qui a lieu sur le plan européen. Je suis souvent très surpris de voir qu'elle est peu avancée. Je trouve que nous ne sommes pas en retard par rapport à d'autres pays. Nous souhaitons faire ces réflexions. Nous avons déjà fait quelques pas dans cette direction. Nous avons mis en place des réflexions sur des modèles de prix avec des remboursements, des modèles "pay for performance" par exemple, des limitations de volume. Nous avons également l'admission provisoire, ou soumise à limitation, sur la liste des spécialités et, bien entendu, la réévaluation de l'utilité des médicaments avant leur remboursement définitif.

Donc, nous souhaitons poursuivre ce travail. Nous avons aujourd'hui affaire à toute une série de nouveaux médicaments dont on ne sait plus très bien s'ils sont des médicaments ou des prestations médicales ou un mélange des deux. Il y a beaucoup d'innovation, et on peut s'en réjouir. Tout cela fait que les modèles que nous avons pour la fixation des prix ne sont plus vraiment adaptés à la réalité actuelle; nous devons être capables d'évoluer, ce que nous faisons. Si nous pouvons le faire avec le soutien du Parlement, c'est encore mieux.

C'est dans ce sens que nous vous proposons d'accepter la motion, en considérant quand même, Monsieur Dittli, qu'il faudra un peu de temps pour mettre en oeuvre les mesures prévues avant d'en introduire de nouvelles.

Stöckli Hans · 1VP-M · Conseil des Etats · Berne · Groupe socialiste

Angenommen - Adopté