19.5687
De combien de temps l'OFROU a-t-il besoin pour répondre à une question?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
De combien de temps l'OFROU a-t-il besoin pour répondre à une question?
48101 · Bulletin officiel
Du 16 déc. 2019
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/48101/fr/de-combien-de-temps-l-ofrou-a-t-il-besoin-pour-repondre-a-une-question
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: De combien de temps l'OFROU a-t-il besoin pour répondre à une question? (19.5687)