19.4170
Faut-il réexaminer l'efficacité des règles régissant les droits sportifs?
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: satisfait
Verschoben - Renvoyé
Faut-il réexaminer l'efficacité des règles régissant les droits sportifs?
48410 · Bulletin officiel
Du 20 déc. 2019
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Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Faut-il réexaminer l'efficacité des règles régissant les droits sportifs? (19.4170)