20.5119
Ne faudrait-il pas réviser en profondeur la procédure d'homologation plutôt que de l'"optimaliser"?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Ne faudrait-il pas réviser en profondeur la procédure d'homologation plutôt que de l'"optimaliser"?
48570 · Bulletin officiel
Du 9 mars 2020
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/48570/fr/ne-faudrait-il-pas-reviser-en-profondeur-la-procedure-d-homologation-plutot-que-de-l-optimaliser
Consulté le 18 sept. 2026