20.5035
Affaires compensatoires indirectes liées à l'acquisition d'un nouvel avion de combat. Un cahier des charges fidèle à la volonté du Parlement?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Affaires compensatoires indirectes liées à l'acquisition d'un nouvel avion de combat. Un cahier des charges fidèle à la volonté du Parlement?
48575 · Bulletin officiel
Du 9 mars 2020
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/48575/fr/affaires-compensatoires-indirectes-liees-a-l-acquisition-d-un-nouvel-avion-de-combat-un-cahier-des-charges-fidele-a-la-volonte-du-parlement
Consulté le 18 sept. 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)