20.5068
Accords avec des interlocuteurs étrangers avant une votation populaire
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Accords avec des interlocuteurs étrangers avant une votation populaire
48602 · Bulletin officiel
Du 9 mars 2020
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/48602/fr/accords-avec-des-interlocuteurs-etrangers-avant-une-votation-populaire
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Accords avec des interlocuteurs étrangers avant une votation populaire (20.5068)