20.1002
Affaire Cryptoleaks. Le Conseil fédéral doit agir au lieu de temporiser
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Affaire Cryptoleaks. Le Conseil fédéral doit agir au lieu de temporiser
48868 · Bulletin officiel
Du 12 mars 2020
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Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Affaire Cryptoleaks. Le Conseil fédéral doit agir au lieu de temporiser (20.1002)