01.306
Non au plan de restructuration de la Poste
Maury Pasquier Liliane · P-F · Conseil national · Genève · Groupe socialiste
La commission propose, à l'unanimité, de ne pas donner suite à l'initiative.
Angenommen - Adopté
Non au plan de restructuration de la Poste
4904 · Bulletin officiel
Du 4 oct. 2002
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/4904/fr/non-au-plan-de-restructuration-de-la-poste
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Non au plan de restructuration de la Poste (01.306)