Aménagement de liaisons de transport dans la zone frontalière franco-germano-suisse du Rhin supérieur

Moret Isabelle · P-F · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose de ne pas donner suite à la pétition.

Der Petition wird keine Folge gegeben

Il n'est pas donné suite à la pétition

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Nous passons maintenant au traitement des interventions parlementaires selon liste séparée.