99.3507
Encouragement de l'expression musicale par la Confédération
Intervention de procédure
Überwiesen - Transmis
Encouragement de l'expression musicale par la Confédération
499 · Bulletin officiel
Du 24 mars 2000
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/499/fr/encouragement-de-l-expression-musicale-par-la-confederation
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Encouragement de l'expression musicale par la Confédération (99.3507)