20.5627
Taux d'intérêt négatifs appliqués par la Banque nationale suisse aux épargnants et aux assurances sociales suisses
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Taux d'intérêt négatifs appliqués par la Banque nationale suisse aux épargnants et aux assurances sociales suisses
49930 · Bulletin officiel
Du 14 sept. 2020
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/49930/fr/taux-d-interet-negatifs-appliques-par-la-banque-nationale-suisse-aux-epargnants-et-aux-assurances-sociales-suisses
Consulté le 18 sept. 2026
20.5627
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)