20.049
Constitutions des cantons de Glaris, de Thurgovie et de Genève. Garantie
Moret Isabelle · P-F · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical
La présidente (Moret Isabelle, présidente): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.
Eintreten ist obligatorisch
L'entrée en matière est acquise de plein droit
Bundesbeschluss über die Gewährleistung der geänderten Verfassungen der Kantone Glarus, Thurgau und Genf
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Glaris, de Thurgovie et de Genève
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress, Art. 1-4
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Titre et préambule, art. 1-4
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
La présidente (Moret Isabelle, présidente): L'entrée en matière étant acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble.