Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU

Moret Isabelle · P-F · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose de prolonger d'un an le délai imparti pour le traitement de la motion.

Die Behandlungsfrist des Geschäftes wird verlängert

Le délai de traitement de l'objet est prorogé