20.6077
Rapport du DFI sur les expertises AI. Optimisation de l’attribution aléatoire pour les expertises pluridisciplinaires
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Rapport du DFI sur les expertises AI. Optimisation de l’attribution aléatoire pour les expertises pluridisciplinaires
51237 · Bulletin officiel
Du 14 déc. 2020
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Consulté le 18 sept. 2026