Objet parlementaire: Avis de la Chancellerie fédérale relatif à l’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (20.5961)

20.5961

Avis de la Chancellerie fédérale relatif à l’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement »

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)