20.1045
Enquête pénale sur l'occupation illégale de la Place fédérale
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Enquête pénale sur l'occupation illégale de la Place fédérale
51763 · Bulletin officiel
Du 18 déc. 2020
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/51763/fr/enquete-penale-sur-l-occupation-illegale-de-la-place-federale
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Enquête pénale sur l'occupation illégale de la Place fédérale (20.1045)