21.7193
Travail d’information et de sensibilisation exclu des contributions de la DDC. Cohérence dans l’octroi des contributions fédérales
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Travail d’information et de sensibilisation exclu des contributions de la DDC. Cohérence dans l’octroi des contributions fédérales
51916 · Bulletin officiel
Du 8 mars 2021
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/51916/fr/travail-d-information-et-de-sensibilisation-exclu-des-contributions-de-la-ddc-coherence-dans-l-octroi-des-contributions-federales
Consulté le 18 sept. 2026