21.7225
Détermination du revenu sans invalidité telle que prévue dans le projet de modification du RAI. Moins d’argent après la formation professionnelle ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Détermination du revenu sans invalidité telle que prévue dans le projet de modification du RAI. Moins d’argent après la formation professionnelle ?
52116 · Bulletin officiel
Du 8 mars 2021
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/52116/fr/determination-du-revenu-sans-invalidite-telle-que-prevue-dans-le-projet-de-modification-du-rai-moins-d-argent-apres-la-formation-professionnelle
Consulté le 18 sept. 2026