Objet parlementaire: Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés. Supprimer l’art. 32, al. 2, pour protéger l’économie locale ? (21.7320)

21.7320

Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés. Supprimer l’art. 32, al. 2, pour protéger l’économie locale ?

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)