21.7603
Autoriser de véritables projets pilotes pour les personnes vaccinées, testées et guéries
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Autoriser de véritables projets pilotes pour les personnes vaccinées, testées et guéries
53441 · Bulletin officiel
Du 14 juin 2021
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/53441/fr/autoriser-de-veritables-projets-pilotes-pour-les-personnes-vaccinees-testees-et-gueries
Consulté le 18 sept. 2026