21.3181
Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme
53611 · Bulletin officiel
Du 18 juin 2021
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/53611/fr/lieu-de-commemoration-en-suisse-des-victimes-du-national-socialisme
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme (21.3181)