Indemnités du directeur général de l'OSEC

Deiss Joseph · BR-M · Conseil fédéral · Fribourg

Le "chief executive officer" (CEO) de l'OSEC a reçu pour l'exercice 2001 une composante salariale axée sur la performance qui se compose de deux parties:

1. Une première partie vient compléter le salaire fixe du CEO; elle est versée si ce dernier obtient l'évaluation générale "bien". Cette composante salariale élève le salaire annuel fixe au niveau du salaire annuel versé aux conditions du marché pour une entreprise de services comparable.

2. Lorsqu'il obtient une évaluation globale supérieure à "bien", le CEO peut se voir octroyer une deuxième composante salariale, axée sur les prestations, qui s'élève au maximum au double d'un salaire mensuel.

Le CEO de l'OSEC ayant donné son aval, je peux vous informer que pour l'exercice 2001, il a reçu une composante salariale axée sur les prestations s'élevant au total à 80 000 francs. Ce montant se compose des deux éléments précités. La prestation du CEO se mesure à l'aune des objectifs quantitatifs et qualitatifs que la direction de l'OSEC soumet tous les ans au conseil de surveillance dans le cadre du plan d'exploitation. Le versement d'un bonus fait partie intégrante du contrat de travail. Le président et le vice-président du conseil de surveillance estiment qu'il est tout à fait justifié. En 2001, le résultat d'exploitation de l'OSEC était supérieur aux prévisions fixées. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'un autre versement de plusieurs dizaines de milliers de francs destinés au CEO de l'OSEC.

Schibli Ernst · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Herr Bundesrat, ich danke Ihnen für Ihre Antwort; ich habe aber eine Zusatzfrage. Gemäss den Angaben des Bundesrates ist der Geschäftsgang der Osec im Jahr 2001 um 30 Prozent zurückgegangen. Finden Sie es nicht auch komisch, dass bei einem solchen Geschäftsgang ein Bonus von 80 000 Franken ausbezahlt wird? Im Vergleich zu Grossfirmen, die ebenfalls nicht in einem guten Lichte stehen, ist eine solche Bonuszahlung bei einem so minimen Umsatz natürlich äusserst hoch.

Meine zweite Frage: Ist es richtig, dass der Stellvertreter des Chefs der Osec ebenfalls eine Bonuszahlung von 40 000 Franken erhalten hat?

Deiss Joseph · BR-M · Conseil fédéral · Fribourg

Zur Frage des Rückgangs des Umsatzes ist Folgendes zu erklären: Die Osec wurde aufgrund der neuen Organisation und des neuen Gesetzes umgewandelt und funktioniert heute nach anderen Grundsätzen. Deshalb ist der nun erzielte Umsatz nicht vergleichbar mit dem, was früher getan wurde, und somit richtet sich die Beurteilung der Osec und ihrer Führungsleute am Businessplan und am Programm aus, das aufgestellt wurde. Dieses Programm wurde mehr als erreicht, und somit rechtfertigt sich die Zahlung eines Bonus. Ich bin allerdings, was Ihre zweite Frage anbetrifft - die Auszahlung eines Bonus an den Stellvertreter -, nicht in der Lage, Ihnen das zu erklären, aber wir werden Ihnen diese Information noch zukommen lassen.

Christen Yves · P-M · Conseil national · Vaud · Groupe radical-libéral

Les questions restantes recevront une réponse par écrit.