Transparence dans l'exportation d'armes

Deiss Joseph · BR-M · Conseil fédéral · Fribourg

Depuis 2001, le SECO publie annuellement un communiqué de presse sur les exportations de matériel de guerre. Ces communiqués contiennent des données statistiques qui permettent de savoir la valeur et la catégorie du matériel de guerre exporté vers divers pays de destination finale. Avant 2001, ces communiqués de presse annuels indiquaient uniquement la valeur totale du matériel de guerre exporté vers les divers pays de destination finale. Par conséquent, notablement plus d'informations sont mises à la disposition du public aujourd'hui.

Toutes les informations sur les diverses entreprises tombent sous le secret de fonction et ne peuvent par conséquent pas être publiées. Toutefois, les détails concernant les exportations de matériel de guerre dans tous leurs aspects, c'est-à-dire entre autres aussi le nom des firmes et les valeurs des divers biens exportés, figurent dans le rapport rédigé par le SECO que le Conseil fédéral soumet aux à la Commissions de gestion des Chambres fédérales, en vertu de l'article 32 de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Une obligation d'information supplémentaire n'est pas prévue par la loi.

Hollenstein Pia · Conseil national · St-Gall · Groupe écologiste

Herr Bundesrat, ich danke Ihnen für die Antwort. Diese ist natürlich höchst unbefriedigend. Meines Wissens bekommt nur die GPK-Delegation mehr Informationen. Denken Sie aber nicht auch, dass es gesamthaft vertrauensbildend wäre, wenn das nicht so geheimnistuerisch gehandhabt würde? Es handelt sich ja, so hoffe ich, nur um Exporte entsprechend dem Kriegsmaterialgesetz.

Was kann ich als Parlamentarierin tun, dass Sie das anders handhaben? Braucht es da eine Gesetzesrevision? Ich bin überzeugt, dass es gerade auch für die Bevölkerung sehr viel besser wäre, wenn das nicht mit einer so grossen Geheimnistuerei gehandhabt würde, zumal es ja wirklich dem Gesetz entsprechen muss. Ich verstehe das nicht.

Deiss Joseph · BR-M · Conseil fédéral · Fribourg

Es tut mir Leid, dass für Sie die Antwort unbefriedigend ist. Ich kann Ihnen nicht mehr sagen als das, was das Gesetz vorsieht. Wir halten uns an die gesetzlichen Vorschriften.