Für eine ausgewogene finanzielle Unterstützung, die die Teilnahme an Sportgrossanlässen ermöglicht

Hefti Thomas · P-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Hefti Thomas, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Baume-Schneider Elisabeth · 2VP-F · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Mon postulat vise à clarifier les différentes formes de soutien dont bénéficient les sportives et les sportifs qui représentent la Suisse à des manifestations sportives d'envergure - les Jeux olympiques et paralympiques sont d'actualité. Ma démarche s'inscrit dans le prolongement d'une discussion avec une sportive sélectionnée dans l'équipe nationale de hockey, qui est sur les patins depuis l'âge de cinq ans et a participé aux Jeux olympiques d'hiver de Pékin. Elle a même eu le bonheur et la fierté de ramener une médaille olympique de bronze de Sotchi à l'époque!

Chers collègues, pour éviter toute incompréhension ou confusion, je vais préciser ce que je ne demande pas.

Je ne souhaite pas augmenter les moyens mis à disposition dans le cadre du dispositif de financement public en faveur du sport d'élite; je ne souhaite pas étatiser le soutien financier au sport et encore moins interférer dans les dispositifs de soutien privé aux sportives et aux sportifs. Comme je l'ai expliqué dans le développement de mon intervention, dans l'étude publiée en juin 2021 relative au sport d'élite en Suisse - qui est d'ailleurs très intéressante, que je vous recommande -, il est écrit: "le financement du sport d'élite suisse est très complexe". Ainsi, pour les sports d'équipe ou collectifs, entre le club en sa qualité de principal employeur, entre la fédération nationale ou encore les diverses sources de financement, il arrive régulièrement que la famille ou l'entourage doivent pourvoir de manière significative à l'équilibre du budget.

J'admets tout à fait, Madame la conseillère fédérale, que la pratique d'un sport au niveau de l'élite relève d'un choix personnel. Toutefois, si je demande une étude concernant les aides financières, c'est pour m'assurer qu'il n'y a pas de sélection économique des talents et que l'on comprenne mieux les flux financiers notamment entre Swiss Olympic et les fédérations ou entre les fédérations et les clubs. L'étude indique à la page 31: "Garantir un soutien durable pour s'assurer le succès est un véritable défi pour les nations, car cela suppose de prendre soin de leurs athlètes."

En fait, je ne souhaite aucunement que les pouvoirs publics ou les financements publics biberonnent les athlètes avec exclusivement de l'argent public, mais par contre, je souhaite comprendre si effectivement, et l'exemple que j'ai cité semble l'attester, certains sportifs, certaines sportives d'élite, éprouvent des difficultés financières pour pouvoir participer à des manifestations d'envergure. Ainsi, j'ai pris l'exemple d'une hockeyeuse qui évolue en équipe suisse. Cette dernière n'a souvent - et ce n'est pas une seule personne à titre d'exemple, plusieurs hockeyeuses sont dans la même situation - pas la possibilité, comme ses homologues masculins, de participer au championnat de National League en Suisse, et si elle évolue à l'étranger avec une modeste indemnité, elle ne bénéficiera pas des dédommagements que la fédération payerait à son club.

Selon les informations portées à ma connaissance, les indemnités versées par la fédération sont pour le moins modestes. Nous pouvons prendre les exemples suivants: six jours pour un camp d'entraînement à Bâle reviennent à 250 francs globalement, tandis que 24 jours à Calgary représentent 1500 francs d'indemnités, et je passe sur le marathon pour participer aux différentes sélections.

Afin d'éviter une étude d'une trop grande ampleur et de surcharger possiblement l'administration, je me suis renseignée auprès de Matthias Remund. Je propose de cibler l'étude sur les catégories 1 à 3 de la classification des sports établie par Swiss Olympic, classification qui est un instrument de pilotage reconnu dans le domaine.

A l'instar de la réponse du Conseil fédéral, je veux bien considérer que le sport d'élite repose avant tout sur le droit privé et que le revenu des athlètes dépend du potentiel de commercialisation du sport qu'ils pratiquent. A ce sujet, je me réjouis que l'image du sport féminin progresse, progresse lentement. Si nous sommes encore loin d'une égalité entre les primes et les gains, un rattrapage est en cours; c'est presque mieux que "l'immobilisme en route" que mentionnait notre collègue Français hier, mais ce n'est pas le sujet prioritaire de mon postulat.

J'ai pris note, Madame la conseillère fédérale, que le Conseil fédéral mentionne également que les pouvoirs publics ont pour mission de soutenir le sport d'élite dans son ensemble en mettant en place des prestations de soutien et des instruments d'encouragement subsidiaires, auxquels tous les athlètes ont accès dans une même mesure. Si tout devait être aussi efficace, aussi adéquat et adapté que ce que vous mentionnez, le rapport sera rapidement documenté et il lèvera le doute sur des incompréhensions ou sur des sentiments de manque de soutien pour les jeunes, pour leurs familles. Ce sera peut-être alors auprès de Swiss Olympic, auprès de la fédération ou des clubs sportifs qu'il conviendra d'agir.

Je vous remercie d'apporter votre soutien à ce postulat.

Michel Matthias · Mit-M · Ständerat · Zug · FDP-Liberale Fraktion

Oft ist man geneigt, einem Postulat zuzustimmen, wenn es bloss einen Bericht ohne politische Weichenstellungen verlangt. Der Sport, um den es in diesem Fall hier geht, ist in der Regel positiv besetzt, vor allem wenn es um die eigenen nationalen Sportlerinnen und Sportler geht. In der Begründung des Postulates hat Kollegin Baume-Schneider auch den Marktwert des Spitzensports für unser Land und unsere Identität hervorgehoben. Das ist legitim. Ich habe auch etwas Respekt: Wenn eine ehemalige Kollegin aus dem Kreis der Kantonsregierungen einen Vorstoss macht, geniesst er bei mir besondere Beachtung.

Trotzdem beantrage ich, das Postulat abzulehnen. Denn so leichtfüssig es daherkommt, so folgenlos ist es nicht. Im ersten Punkt wird zwar nur neutral eine Aufstellung über die verschiedenen Arten der Unterstützung an Sportlerinnen und Sportler verlangt. Was man politisch daraus dann macht, mag vorerst offenbleiben.

Beim zweiten Punkt kommt dann wahrscheinlich die wirkliche bzw. ehrliche Motivation - eine genderspezifische - zum Vorschein. Es wird nach den Unterschieden bei Entlöhnung, Preisgeldern und anderen Entschädigungen an Frauen und Männer gefragt. Im Resultat wäre das eigentlich eine Lohngleichheitsanalyse, dies aber nicht innerhalb eines Unternehmens. Dies kennen wir, gemäss revidiertem Gleichstellungsgesetz müssen Arbeitgeber mit über 100 Angestellten alle vier Jahre eine solche Analyse machen. Hier wäre es vielmehr eine Analyse des Bundes über die ganze Branche des Sports.

Das allein könnte noch interessant sein. Doch mit dem dritten Punkt kommt dann der politische Aspekt des Postulates. Dann ist es eben nicht mehr politisch neutral. Es wird gefragt, ob man nicht neue Instrumente entwickeln soll, um "eine 'sozioökonomische Auswahl' von Talenten" - so das Postulat - zu verhindern. Dahinter steckt dann das, was im Titel ehrlicherweise auch gesagt wird, dass es um eine "ausgewogene finanzielle Unterstützung" von Sportlerinnen und Sportlern geht. Damit ist eigentlich nichts anderes gesagt, als dass man die Marktmechanismen wie Publikums- und Medieninteresse, kommerzielles Interesse, Werbe- und Sponsoreneinnahmen aushebeln oder relativieren soll. Es wird also ein Ausgleich entgegen diesen Marktmechanismen angestrebt, direkt oder mindestens indirekt dann über Staats- und Steuergelder. Diese Stossrichtung unterstütze ich nicht.

Auch die Erstellung bloss eines Berichtes erachte ich in diesem Fall nicht als Aufgabe des Bundes. Wenn gewisse Sportarten, gewisse Organisationen oder Sportler- und Sportlerinnenkreise wirklich Probleme orten, dann würden oder könnten sie selber Analysen erstellen und primär mal auch innerhalb ihrer Organisationen oder innerhalb von Swiss Olympic für mögliche Lösungsansätze sorgen. Aus meiner Sicht soll sich der Bund deshalb auf die bekannten Instrumente der Spitzensportförderung fokussieren, ohne aber in die Einkommensstruktur von Sportlerinnen und Sportlern einzugreifen. Das kommt auch in der bundesrätlichen Stellungnahme zum Ausdruck. Die entsprechenden Rahmenbedingungen werden dort genannt.

Aus diesen Gründen empfehle ich Ihnen die Ablehnung dieses Postulates.

Bauer Philippe · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Je vous propose quant à moi d'accepter le postulat.

Ce postulat, en définitive, que vise-t-il? Il vise à connaître "les différents types de soutien, notamment financiers, prévus pour les sportives et les sportifs évoluant dans le cadre d'équipes nationales ou à titre individuel dans une discipline sportive." Voilà quelque chose qui est parfaitement cohérent et qui permet d'avoir une idée de ce qui se fait. Il vise aussi à indiquer "les éventuelles différences de primes, forfaits ou primes de classement versés" aux uns et aux autres. Là non plus, je ne vois pas où est le problème. Enfin, il vise à mettre en exergue "l'opportunité de développer de nouveaux instruments afin d'éviter une 'sélection socio-économique' des talents." Je crois que nous sommes tous favorables à cela. Nous sommes tous favorables au développement du sport, qu'il soit d'ailleurs masculin ou féminin, le sport d'élite en l'occurrence.

Aujourd'hui, d'aucuns souhaitent un procès public/privé, mais ce n'est pas le lieu. En effet, même chez les hommes, aujourd'hui, on sait que certains sportifs, de par le sport qu'ils pratiquent, ou de par leurs compétences, gagnent sur le plan privé des primes qui sont largement supérieures à celles que d'autres sportifs gagnent dans d'autres sports tout aussi exigeants et il ne s'agit pas de remettre cela en cause; il ne s'agit pas de remettre en cause les principes de droit privé qui régissent les contrats de sponsoring que peuvent passer certains sportifs avec des marques par exemple, mais il s'agit de savoir, au niveau du droit public, quelle est la situation des sportifs et des sportives qui bénéficient d'aides publiques et parapubliques, puisqu'on est dans un domaine où, à chaque fois, on joue la carte public/parapublic.

C'est pour cela que le postulat, à mon avis, ne crée pas un précédent, n'exige rien de plus - et je dois même dire que lorsque nous en avons discuté initialement avec Mme Baume-Schneider, cela faisait partie des éléments sur lesquels nous n'étions pas forcément d'accord. Finalement, le postulat a été rédigé dans une forme neutre qui permet de nous donner un certain nombre de réponses. Après, ce sera à nous de décider s'il y a quelque chose à faire et, si oui, ce que nous voulons faire.

Dès lors, je vous propose d'accepter ce postulat qui, je dois dire, ne va pas beaucoup plus loin que d'autres postulats que nous acceptons dans notre conseil.

Amherd Viola · BR-F · Bundesrat · Wallis

Les sportifs et les sportives d'élite accomplissent de grandes choses durant leur carrière. Ils et elles donnent beaucoup de leur personne et consentent à de nombreuses privations pour pouvoir participer à des évènements phares tels que les Jeux olympiques. Le chemin qui mène aux médailles commence le plus souvent dans les clubs. Ceux-ci forment en Suisse le socle du sport organisé, qui relève en principe du droit privé. Ainsi, les clubs sont aussi à la base de l'encouragement du sport d'élite. Les pouvoirs publics soutiennent le sport d'élite de manière subsidiaire et globale. Le revenu que les athlètes peuvent tirer de leur performance dépend en premier lieu du potentiel de commercialisation du sport qu'ils pratiquent. La popularité de ces sports auprès de la population, les possibilités de les mettre en scène dans les médias et l'intérêt qu'ils suscitent chez les sponsors influencent ce potentiel de manière considérable.

Ces dernières années, Swiss Olympic, l'Aide sportive suisse et la Confédération ont déployé des efforts conséquents et coordonnés pour développer le sport d'élite en Suisse. A l'échelle de la Confédération, l'encouragement du sport d'élite par l'armée notamment a été étoffé à plusieurs reprises avec succès, comme le montrent les résultats obtenus par les soldats et les soldates du sport aux Jeux olympiques de Pékin. Swiss Olympic, quant à elle, soutient financièrement les fédérations sportives nationales de manière à offrir à leur relève comme à l'élite les meilleures conditions pour participer aux compétitions. Par ailleurs, Swiss Olympic et l'Aide sportive suisse ont soutenu quelque 500 athlètes à hauteur de 15 000 francs chacun en moyenne. Le montant de la contribution de Swiss Olympic et de l'Aide sportive suisse est déterminé en fonction des revenus des athlètes et des coûts qu'ils doivent supporter pour pratiquer leur sport. Les athlètes évoluant dans des sports qui font l'objet d'une plus faible commercialisation bénéficient dès lors de montants plus élevés.

L'Aide sportive suisse dispose en outre d'un fonds destiné à aider les athlètes connaissant des cas de rigueur. Tous les athlètes, femmes et hommes, ont accès dans une même mesure aux différents instruments d'encouragement. Le Conseil fédéral soutient le développement des formes d'encouragement précitées. Ces dernières résultent de l'action conjuguée des acteurs privés et des pouvoirs publics, et elles ont fait leurs preuves. Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'étudier, dans le cadre d'un rapport, la mise en oeuvre de nouvelles mesures destinées à équilibrer les revenus des sportifs. Dans cette optique, je vous prie de rejeter le postulat.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 20 Stimmen

Dagegen ... 19 Stimmen

(0 Enthaltungen)