18.4131
Die Schweiz soll am Copernicus-Programm teilnehmen
Hefti Thomas · P-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion
Präsident (Hefti Thomas, Präsident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission beantragt einstimmig, die Motion anzunehmen.
Carobbio Guscetti Marina · Mit-F · Ständerat · Tessin · Sozialdemokratische Fraktion
Le 1er février dernier, la commission a décidé à l'unanimité de vous proposer d'adopter la motion 18.4131. Un an auparavant, le 2 février 2021, la commission avait décidé de suspendre l'examen de la motion dans l'attente de la décision de principe du Conseil fédéral sur sa volonté de participer à Copernicus, le programme d'observation de la terre de l'Union européenne. En effet, pour pouvoir y participer, la Suisse doit conclure un accord spécifique.
Le programme est coordonné et géré par la Commission européenne, l'Agence spatiale européenne est chargée du développement des satellites. Les services Copernicus fournissent des données en temps quasi réel au niveau mondial, qui peuvent également être utilisées pour les besoins locaux et régionaux, afin de nous aider à mieux comprendre notre planète et à gérer de manière durable notre environnement.
Après avoir examiné les implications financières et opérationnelles d'une éventuelle participation de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé le 16 février dernier de s'efforcer d'obtenir une participation au programme pour la période 2021-2027 - je suppose que la conseillère fédérale nous détaillera la position du Conseil fédéral. Les ressources financières nécessaires seront soumises au Parlement pour approbation à une date ultérieure. Pour la commission, les avantages générés par la participation de la Suisse à Copernicus sont importants.
Pour cette raison, elle a décidé à l'unanimité de vous proposer d'adopter la motion.
La participation de la Suisse au programme permettra à la communauté académique et aux entreprises actives dans le secteur de continuer à pouvoir répondre aux appels d'offre lancés dans le cadre de Copernicus. Au cas où elles en seraient exclues, elles pourraient décider de quitter la Suisse, qui perdrait un capital intellectuel et humain considérable, ainsi que son attractivité dans un domaine d'innovation de pointe.
De plus, nous ne pouvons pas nous permettre que la Suisse soit isolée, en étant l'un des rares pays européens sans programme d'observation de la Terre. Les jeunes en formation qui participent au programme Copernicus sont indispensables à la Suisse pour développer des stratégies dans les domaines, entre autres, de la gestion des catastrophes et du changement climatique. Les avantages d'une collaboration active à chaque étape sont nombreux tant pour la recherche que pour les entreprises.
Déjà en 2020, le Conseil national avait adopté la motion par 140 voix contre 47 et 3 abstentions. Comme je vous l'ai dit, la commission, à l'unanimité, vous propose de suivre le Conseil national et donc de soutenir la motion.
Keller-Sutter Karin · BR-F · Bundesrat · St. Gallen
Wie Sie sicher auch mitverfolgt haben, hat der Bundesrat am 26. Januar 2022 entschieden, die Teilnahme an Copernicus, dem Erdbeobachtungsprogramm der EU, in der aktuellen Programmperiode 2021-2027 anzustreben. Der Bundesrat hat das UVEK beauftragt, zusammen mit dem VBS, dem EDA und dem WBF technische Gespräche mit der EU im Hinblick auf eine Assoziierung aufzunehmen. Auf Basis der technischen Gespräche wird der Bundesrat dann ein Verhandlungsmandat beschliessen und daraufhin Verhandlungen über ein bilaterales Assoziierungsabkommen führen können. Selbstverständlich wird Ihnen das bilaterale Abkommen dann zur Genehmigung unterbreitet.
Der Bundesrat hatte Ihnen empfohlen, die Motion Romano abzulehnen, weil zu jenem Zeitpunkt wichtige Elemente einer Teilnahme noch nicht geklärt waren. Aufgrund des im Januar erfolgten Beschlusses des Bundesrates ist die Teilnahme jetzt anzustreben. Wir haben also nichts dagegen, wenn Sie diese Motion nun annehmen. An und für sich ist das Anliegen erfüllt.
Ich möchte aber darauf hinweisen, dass eine solche Teilnahme nicht gratis zu haben ist und dass es dann auch das Engagement des Parlamentes braucht, wenn es darum geht, die finanziellen Mittel für die Teilnahme an Copernicus zu sprechen.
Aus Sicht des Bundesrates kann man der Motion aus heutiger Sicht absolut zustimmen, da der Bundesrat das gleiche Ziel hat.
Hefti Thomas · P-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion
Präsident (Hefti Thomas, Präsident): Der Bundesrat schliesst sich dem Antrag der Kommission an und erspart uns damit eine Abstimmung.
Angenommen - Adopté