Objet parlementaire: Données relatives à l'état civil. Situation insatisfaisante en l'absence de preuves (21.4482)

21.4482

Données relatives à l'état civil. Situation insatisfaisante en l'absence de preuves

Intervention de procédure

Bekämpft - Combattu

(Glarner)

Verschoben - Renvoyé