22.7561
Conséquences financières des mesures du contreprojet indirect à l’initiative pour les glaciers (état : proposition CE session d’automne, 31.08.2022) ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Conséquences financières des mesures du contreprojet indirect à l’initiative pour les glaciers (état : proposition CE session d’automne, 31.08.2022) ?
58060 · Bulletin officiel
Du 19 sept. 2022
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/58060/fr/consequences-financieres-des-mesures-du-contreprojet-indirect-a-l-initiative-pour-les-glaciers-etat-proposition-ce-session-d-automne-31-08-2022
Consulté le 19 sept. 2026