22.7664
Délocalisation des services informatiques de la Poste au Portugal. Le Conseil fédéral doit l’empêcher
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Délocalisation des services informatiques de la Poste au Portugal. Le Conseil fédéral doit l’empêcher
58088 · Bulletin officiel
Du 19 sept. 2022
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Consulté le 18 sept. 2026