22.3641
Pour une interdiction des munitions au plomb
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Regazzi, Tuena)
Verschoben - Renvoyé
Pour une interdiction des munitions au plomb
58592 · Bulletin officiel
Du 30 sept. 2022
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/58592/fr/pour-une-interdiction-des-munitions-au-plomb
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Pour une interdiction des munitions au plomb (22.3641)