22.1031
Paiement par bulletin de versement avec code QR. Quel soutien aux aînées et aux aînés?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Paiement par bulletin de versement avec code QR. Quel soutien aux aînées et aux aînés?
58868 · Bulletin officiel
Du 30 sept. 2022
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/58868/fr/paiement-par-bulletin-de-versement-avec-code-qr-quel-soutien-aux-ainees-et-aux-aines
Consulté le 18 sept. 2026