22.3952
Tenir compte des caractéristiques spécifiques des ânes, des mulets et des bardots dans l'ordonnance sur la protection des animaux
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Haab)
Verschoben - Renvoyé
Tenir compte des caractéristiques spécifiques des ânes, des mulets et des bardots dans l'ordonnance sur la protection des animaux
59410 · Bulletin officiel
Du 16 déc. 2022
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/59410/fr/tenir-compte-des-caracteristiques-specifiques-des-anes-des-mulets-et-des-bardots-dans-l-ordonnance-sur-la-protection-des-animaux
Consulté le 18 sept. 2026
22.3952
Bekämpft - Combattu
(Haab)
Verschoben - Renvoyé