Objet parlementaire: Amortir l'augmentation des coûts grâce aux contributions de l'AOS et au financement résiduel (22.4049)

22.4049

Amortir l'augmentation des coûts grâce aux contributions de l'AOS et au financement résiduel

Intervention de procédure

Erklärung Urheberin/Urheber: teilweise befriedigt

Déclaration auteur/auteurs: partiellement satisfait