23.7115
Zéro net. Quelle conséquence sur les animaux de rente suisses ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Zéro net. Quelle conséquence sur les animaux de rente suisses ?
59835 · Bulletin officiel
Du 6 mars 2023
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/59835/fr/zero-net-quelle-consequence-sur-les-animaux-de-rente-suisses
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Zéro net. Quelle conséquence sur les animaux de rente suisses ? (23.7115)