Wie steht der Bundesrat zum Export von Pestiziden, die in der Schweiz verboten sind?

Herzog Eva · 1VP-F · Ständerat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Präsidentin (Herzog Eva, erste Vizepräsidentin): Die Interpellantin ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.

Mazzone Lisa · 2VP-F · Ständerat · Genf · Grüne Fraktion

J'ai tenu à prendre la parole pour une raison assez simple: il y a visiblement un intérêt particulier de certains lobbys pour cette question, puisque nous avons reçu une lettre explicite concernant une interpellation, ce qui n'est pas courant. C'est la raison pour laquelle je voudrais clarifier un certain nombre de points qui ont été mentionnés dans cette lettre.

Premièrement, nous parlons ici de pesticides qui sont expressément interdits en Suisse, dans le but de protéger l'environnement et la santé humaine. Ils sont toxiques, et même hautement toxiques pour les abeilles, et ils s'accumulent dans l'eau. On a donc affaire à des pesticides que nous avons décidé, en Suisse, d'interdire pour nos agricultrices et agriculteurs. La question qui se pose est de savoir si l'on autorise leur production dans notre pays et leur exportation dans d'autres pays, alors qu'il s'agit de substances qui présentent des risques avérés pour la santé et l'environnement.

Le deuxième point qu'il me paraît important de clarifier concerne la situation internationale. Il existe déjà, en France, une interdiction d'exportation, bien que la France soit un site important pour l'industrie. En Allemagne, une interdiction est en train d'être élaborée, cela a été annoncé officiellement, et elle pourra probablement être adoptée cette année encore. Dans l'Union européenne, il y a visiblement aussi des propositions qui font leur chemin, notamment une proposition de la Commission européenne qui devrait être déposée cette année, pour une réglementation qui vaudrait dans l'ensemble de l'Union européenne. Ce que l'on risque dans ce dossier, ce n'est pas un "Swiss finish", au contraire; ce que l'on risque, c'est de devenir un repaire pour la production de substances problématiques, et ce serait aussi problématique pour notre réputation.

Je voulais aussi ajouter que l'on ne parle pas ici de la plus grande partie de notre production. Cela reste une partie mineure de notre production, qui est plutôt concentrée sur des produits plus récents.

Le dernier point important que je voudrais mentionner, c'est que nos agricultrices et agriculteurs, travaillent sans ces produits, puisque ces derniers ont été interdits en Suisse pour des raisons de santé et de toxicité pour l'environnement. Il s'agit donc ici de créer une égalité de traitement dans le cadre des exportations.

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse et j'aimerais lui demander deux clarifications, car j'avoue me trouver dans la zone grise de la satisfaction.

Le Conseil fédéral dit que des clarifications sont en cours à l'OFEV en vue de soumettre ces différentes substances à l'obligation de notification d'exportation, ou à l'obligation d'autorisation ou à l'interdiction d'exportation. Pouvez-vous nous donner un horizon temporel? Quand est-ce que ces clarifications seront terminées? Quand est-ce que nous pourrons savoir comment cela avance?

Ensuite, force est de constater, et le Conseil fédéral le dit dans son avis, que l'on ne dispose "d'aucune information sur la production et l'exportation de produits phytosanitaires (...) non soumis à des restrictions à l'exportation". Je le regrette, parce qu'on peut discuter voire se disputer sur les conditions-cadres, mais tant que l'on n'a pas de transparence sur les exportations concrètes, il est difficile de savoir comment il faut agir et où il y a besoin d'agir. Sur cette question de la transparence, j'estime donc qu'il reste un déficit à combler.

Je vous remercie de votre attention limitée, mais quand même effective, et j'espère que vous entendrez les différents points que j'ai pu énoncer, également relatifs à la clarification du cadre dans lequel s'inscrit cette revendication, à savoir si l'on accepte ou non que des pesticides interdits ici pour des raisons de santé et de toxicité pour l'environnement soient exportés. Voilà le cadre du débat.

Rösti Albert · BR-M · Bundesrat · Bern

Ich möchte nicht die ganze Stellungnahme des Bundesrates wiederholen, aber vielleicht trotzdem einen Hinweis machen: Mit Exporten im Wert von 2,3 Milliarden Franken im Jahr 2022 zählen Pestizide zu den volkswirtschaftlich bedeutendsten Produkten im Aussenhandel der Schweiz. Dies darf man bei dieser Diskussion einfach nicht vergessen. Gleichzeitig wissen Sie, dass die Bundesbehörde doch diverse Stoffe - 69 Wirkstoffe - 2020 von der Liste der für Pflanzenschutzmittel genehmigten Stoffe gestrichen hat. Wir sind hier also durchaus aktiv. Dazu, ob weitere Wirkstoffe - das ist vielleicht das, was Sie nur teilweise befriedigt - der neuen Ausfuhrbeschränkung unterstellt werden müssen, laufen derzeit Abklärungen im UVEK. Wir achten natürlich auch etwas auf die wirtschaftliche Tragbarkeit einer solchen Streichung, aber grundsätzlich wollen wir, wenn die Umwelt oder die Gesundheit von Menschen gefährdet wird oder wenn Umweltrisiken bestehen, den Export dieser Stoffe untersagen.

Warum werden nicht einfach alle Wirkstoffe, die in der Schweiz nicht angewendet werden dürfen, für den Export gestrichen oder einer Ausfuhrbewilligung unterstellt? Dies schlicht deshalb, weil sie zum Teil in der Schweiz gar nicht angemeldet werden, weil aufgrund des kleinen Marktes in der Schweiz kein Interesse besteht, sie hier zu verkaufen. Deshalb können sie einfach ins Ausland exportiert werden. So muss diese Prüfung auch beinhalten, was der Grund ist, weshalb ein Wirkstoff nicht auf der Liste ist: Ist der Grund ein rein ökonomischer, dass der entsprechende Markt in der Schweiz gar nicht bearbeitet wird, oder ist der Stoff gesundheitsgefährdend? Ist Letzteres der Fall, braucht es natürlich dann die Bewilligung.

Herzog Eva · 1VP-F · Ständerat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Präsidentin (Herzog Eva, erste Vizepräsidentin): Das Geschäft ist damit erledigt.