Die Fische im Doubs sind krank. Reaktivieren wir rasch unsere politischen Hebel, um Abhilfe zu schaffen

Häberli-Koller Brigitte · P-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Frau Vara ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und verlangt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Vara Céline · Mit-F · Ständerat · Neuenburg · Grüne Fraktion

C'est une lourde tâche que d'être la dernière à prendre la parole, à la fin de la semaine. J'imagine que vous voulez tous rentrer chez vous, je serai donc brève.

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse à mon interpellation, mais elle est loin d'être satisfaisante. Le Doubs va mal. Les experts sur le terrain sont inquiets, et ce n'est pas nouveau. Certes, un plan d'action binational existe, mais une partie des mesures qu'il contient ne sont tout simplement pas mises en oeuvre. L'état de la rivière continue à se dégrader et la faune en pâtit. Au mois de décembre dernier, les poissons affaiblis ont été atteints par la saprolégniose, bien plus tôt que les autres années. Si la situation s'est stabilisée depuis lors, la rivière ne se porte pas mieux.

Dans la réponse du Conseil fédéral, il est indiqué que le groupe de travail binational pour l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse se réunira lorsque des décisions d'ordre politique ou de nouvelles orientations stratégiques s'avéreront nécessaires. C'est le poisson qui se mord la queue. Ce groupe doit se réunir rapidement - je devrais dire: aurait dû se réunir rapidement, parce que cela fait sept ans qu'il ne l'a pas fait - pour, justement, oeuvrer à l'élaboration de nouvelles mesures. Il doit être à l'origine de décisions politiques qui devraient courageusement être prises depuis longtemps.

En 2022, la Suisse et la France ont, chacune de leur côté, publié un rapport sur l'analyse de la qualité des eaux du Doubs. Il existe des différences notables dans les analyses effectuées et leur interprétation, notamment les paramètres pris en compte et les méthodes de prélèvement sélectionnées. Ces différences ne permettent pas d'arriver à un bilan de situation clair et partagé sur l'état du cours d'eau. Seul ce constat met tout le monde d'accord: les poissons sont les sentinelles de la santé d'un cours d'eau et ils sont malades.

Les conclusions des deux rapports de 2022 sont toutefois encore plus sévères du côté français que du côté suisse. Dans la mesure où la qualité du Doubs franco-suisse demeure loin d'être optimale, il incombe au Conseil fédéral et à ses services concernés de réactiver au plus vite le groupe de travail binational, qui devra entreprendre les travaux nécessaires pour permettre à nos deux pays d'identifier les secteurs et sources de contamination. Par exemple, par le biais d'une étude de mesures binationales de la qualité des eaux, que l'on pourrait imaginer financer à hauteur de 50 pour cent chacun. Par exemple, avec un échantillonnage beaucoup plus exhaustif des substances potentiellement présentes dans le Doubs et une méthodologie plus poussée. Par exemple, avec plus de points de station, en appliquant la même méthodologie d'analyse que celle pratiquée par l'Institut fédéral des sciences et technologies de l'eau (Eawag) dans la boucle jurassienne du Doubs en 2019, avec des mesures en temps réel des produits phytosanitaires. Par ailleurs, afin d'accélérer l'assainissement des seuils sur le Doubs franco-suisse, le groupe binational devrait revoir sa stratégie d'assainissement, définie actuellement de l'aval à l'amont, et débuter par l'assainissement des seuils en amont de La Rasse, sans attendre la France sur le seuil du Theusseret.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique encore que les milieux intéressés et les ONG suisses ont déjà été intégrés en tant que membres permanents au sein du groupe binational. Malheureusement, Monsieur le conseiller fédéral, cette affirmation est fausse. Les grandes ONG que sont le WWF et Pro Natura, fortement impliquées notamment dans le projet "Doubs vivant", qui accompagnent entre autres le suivi de la plainte auprès de la Convention de Berne, ne sont pas membres de ce groupe qui comprend, côté suisse, des représentants et représentantes des autorités fédérales et cantonales, du Parc national régional du Doubs et de la Fédération cantonale des pêcheurs jurassiens. Les ONG ne sont pas, ou plus, membres du Parc national régional du Doubs, qui ne peut d'ailleurs pas être lui-même considéré comme une ONG. Le fait que la Fédération suisse de pêche n'y soit pas représentée est également critiquable.

Dans le plan d'action du groupe binational "Qualité des eaux", on peut lire, sous le volet "Suivi du Doubs franco-suisse. Amélioration des connaissances", que "l'élaboration d'une méthode d'exploitation et d'interprétation des données de suivi de l'état du Doubs franco-suisse, et (la) réalisation d'une synthèse de l'état du cours d'eau" étaient prévues. Je crois savoir que ce mandat n'a pas été réalisé. On peut en outre lire: "A terme, l'objectif est de reproduire annuellement la réalisation de cette synthèse, de la présenter au groupe binational et aux acteurs locaux, et de la mettre en relation avec les actions qui seront mises en place pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques."

Cet objectif de reproduire annuellement la réalisation de cette synthèse au niveau binational et de la présenter au groupe binational n'a pas pu être réalisé depuis 2016, puisque c'est la dernière fois que le groupe s'est réuni. On ne peut vraiment pas dire que la mise en oeuvre du plan d'action soit optimale.

J'aimerais ajouter que les rivières karstiques nécessitent une attention toute particulière. En Suisse, comme le Conseil fédéral le relève à juste titre, la législation en matière de protection des eaux s'applique à tous les cours d'eau, y compris au Doubs. Pourtant, tous les cours d'eau ne sont pas semblables et ne peuvent donc être traités de manière similaire. En France, des ONG ont lancé un recours afin de souligner cette problématique. En effet, les méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, comme cela est prévu dans la législation, ne sont pas adaptés aux spécificités de ces rivières karstiques, puisqu'ils qualifient de bon leur état médiocre actuel.

Pour remédier à cette appréciation scientifiquement erronée, il faudra adapter les valeurs limites dans l'ordonnance sur les eaux au milieu karstique, particulièrement sensible et, donc, changer la législation. Le Doubs, comme toutes les rivières, représente un milieu riche et précieux, très affecté par la pollution: sa biodiversité en pâtit. Le Doubs n'est pas important que pour les pêcheurs et la biodiversité.

C'est un des symboles du canton de Neuchâtel, où les rivières sont rares, ainsi que du canton du Jura et de la France voisine. Nous ne laisserons pas mourir le Doubs. D'autres rivières emblématiques sont déjà à l'agonie, à l'image de la Loue, où il n'est plus possible de pêcher.

J'attends du Conseil fédéral et des services concernés qu'une vraie impulsion politique soit donnée et qu'ils considèrent avec sérieux cette préoccupation grandissante de toute une région en réactivant rapidement le groupe de travail binational.

Zanetti Roberto · Mit-M · Ständerat · Solothurn · Sozialdemokratische Fraktion

Mir liegt an einer Präzisierung zur Stellungnahme des Bundesrates. Sie wissen, ich bin Präsident des Schweizerischen Fischerei-Verbands. Unter Ziffer 2 der Stellungnahme schreibt der Bundesrat, der Vertreter der Schweizer Fischerinnen und Fischer habe an den beiden letzten Treffen der binationalen Arbeitsgruppe in den Jahren 2015 und 2016 nicht teilgenommen. Das ist so nicht ganz zutreffend. Erstens haben wir auch Vertreterinnen und nicht nur Vertreter. Zweitens haben wir uns angesichts der Tatsache, dass diese binationale Arbeitsgruppe nicht in blindwütigen Aktivismus ausgebrochen ist, durch die jurassischen Fischer vertreten lassen. Wir waren also quasi vertreten durch die jurassischen Fischereivertreter in diesem Gremium dabei.

Es gibt im Rahmen dieser Doubs-Frage aber fast mehr Gremien als Fische im Wasser, und dort ist der Fischerei-Verband sehr wohl sehr aktiv. Die Interpellantin hat z. B. die Plattform Doubs erwähnt - ich will sie gar nicht alle aufzählen, weil ich wahrscheinlich das eine oder andere Gremium vergessen würde. Das Projekt Doubs nimmt beim Schweizerischen Fischerei-Verband eine sehr prominente Rolle ein. Wir beschäftigen uns in jeder zweiten Geschäftsleitungssitzung mit dem Doubs. Bei einem Budget von rund 300 000 Franken haben wir im laufenden Jahr 30 000 Franken für den Doubs eingesetzt, also 10 Prozent. Das ist beachtlich, finde ich. Unsere Aktivistinnen und Aktivisten nehmen jährlich an acht bis zehn Sitzungen teil. Die Sache liegt uns also tatsächlich sehr am Herzen.

Der Bundesrat schreibt, es bestehe kein gesetzgeberischer Handlungsbedarf. Das mag stimmen. Aber es besteht der sehr dringende Handlungsbedarf, dass man die geltenden Gesetzesbestimmungen umsetzt, und zwar ist es wirklich auch zeitlich sehr dringend.

Wir haben im Jahr 2013 den Roi du Doubs zum Fisch des Jahres erkoren. Für das laufende Jahr haben wir uns angesichts der Tatsache, dass wir da eigentlich eine Offensive machen wollten, überlegt, ob wir den Roi du Doubs noch einmal zum Fisch des Jahres erklären sollen. Dann haben wir gesagt: Nein, das ist zu riskant. Bei der letzten Kontrolle hat man irgendwie noch ein Exemplar gefunden. Mit dem Titel "Fisch des Jahres" ist eigentlich eine Fischart und nicht ein Exemplar in einem Bach gemeint. Deshalb haben wir darauf verzichtet. Aber es ist uns ein sehr, sehr ernstes Anliegen.

Ich bitte deshalb den Bundesrat, die Sache wirklich im Auge zu behalten und die schweizerische Vertretung in dieser binationalen Arbeitsgruppe aufzufordern, dass die von der Interpellantin aufgeworfenen Fragen auch proaktiv angegangen werden. Sonst, das muss ich Ihnen sagen, werden wir diesen Fisch vielleicht nicht mehr sehen. Es gibt ja diesen Einzelgänger; aber mit der Fortpflanzung klappt es dann auch nicht mehr, wenn nur noch ein Fisch im Wasser ist. Immerhin gibt es noch die Doubs-Forelle. Aber es sieht sehr dramatisch aus.

Der Bundesrat ist nun in der Briefing-Phase. Ich lade ihn sonst gerne zu einem Augenschein vor Ort ein. Vielleicht können wir dann noch in einem lauschigen Beizli am Doubs eine Doubs-Forelle essen. Bis in wenigen Jahren werden die Doubs-Forellen durch Fischstäbchen ersetzt werden müssen, wenn man nicht wirklich vorwärtsmacht. Die Lage ist wirklich sehr dramatisch.

Ich bitte deshalb den Bundesrat, die Sache im Auge zu behalten. Er muss ja dann nicht selber in die binationale Arbeitsgruppe gehen, aber es geht darum, dass man unsere Vertretung, die Vertretung des Bundes, entsprechend sensibilisiert.

Rösti Albert · BR-M · Bundesrat · Bern

Ich möchte mich noch bei Herrn Ständerat Hefti entschuldigen. Ich habe Ihre Bemerkung betreffend die Sicherheit sehr wohl zur Kenntnis genommen. Ich habe das vorhin in der Antwort einfach nicht mehr erwähnt, aber es ist sehr wohl angekommen. Ich nehme sie auch gerne in die weiteren Arbeiten auf.

Nun zur Interpellation Vara: Ich habe hier etwas andere Informationen über den Stand der Dinge. Ich möchte mich gerne dazu äussern. Ich will zuerst sagen, dass unsere Leute das durchaus ernst nehmen und dass der Schutz des Doubs auch für den Bundesrat ein wichtiges Anliegen ist. Wir müssten dann vielleicht bilateral schauen, wo die Differenzen wirklich liegen.

Sie haben richtig gesagt, es gibt diese Groupe de travail binational. Diese ist aber für die strategischen Entscheide verantwortlich, und sie hat tatsächlich im Jahr 2016 zum letzten Mal getagt. Dann gibt es die Groupe technique, die sich regelmässig, zwei- bis dreimal pro Jahr, trifft. Konkret findet das nächste Treffen am 16. März 2023 statt. Tatsächlich habe auch ich den Hinweis erhalten, dass die Vertretung der Umweltverbände an den letzten Treffen nicht anwesend war, auch nicht der jurassische Vertreter oder die jurassische Vertreterin - entschuldigen Sie, man hat in der Stellungnahme nur eine Form verwendet -, aber wenn es da eine Differenz in der Wahrnehmung gibt, können wir das bilateral klären.

Ich will Ihnen einfach sagen, dass wir die Bedeutung durchaus anerkennen. Die Sitzungen finden statt, und wir sehen auch die Notwendigkeit, dass wir etwas gegen das Fischsterben tun müssen. Wir wissen, dass die Umweltverbände nicht durch die grossen Dachverbände vertreten sind, sondern eben delegiert durch den jurassischen Fischereiverband. Wir möchten auch niemanden irgendwo in eine falsche Ecke stellen. Falls es eine Differenz geben sollte, kann man diese ja leicht korrigieren. Mir ist wichtig, dass Sie sehen, dass wir das ernst nehmen.

Das Fischsterben im Doubs wurde Ende 2022 und Anfang 2023 speziell beobachtet. Es ist offenbar auf einen pathogenen Pilz zurückzuführen. Sie sehen daran: Da wird gearbeitet, man hat das erkannt und sucht hier auch nach Lösungen, die nicht ganz einfach sind. In Bezug auf den Apron, den Sie erwähnt haben, finden auch Überlegungen zum weiteren Vorgehen statt. Das Problem müsste mit einer Wiederansiedlung gelöst werden. Momentan laufen die Prüfungen dazu, was diesbezüglich möglich wäre.

Häberli-Koller Brigitte · P-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Auch dieses Geschäft ist erledigt.

Damit haben wir unsere Arbeit für diese Woche bewältigt. Ich verabschiede Herrn Bundesrat Rösti und wünsche ihm und Ihnen allen einen schönen Nachmittag.

Schluss der Sitzung um 11.00 Uhr

La séance est levée à 11 h 00