23.7200
Commission fédérale contre le racisme. Pas de critique de l’islam
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Commission fédérale contre le racisme. Pas de critique de l’islam
60011 · Bulletin officiel
Du 13 mars 2023
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/60011/fr/commission-federale-contre-le-racisme-pas-de-critique-de-l-islam
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Commission fédérale contre le racisme. Pas de critique de l’islam (23.7200)