Objet parlementaire: Exploitation minière en eaux profondes : quelle est la position du Conseil fédéral sur l'octroi de licences et sur l'établissement d'un moratoire ? (23.7229)

23.7229

Exploitation minière en eaux profondes : quelle est la position du Conseil fédéral sur l'octroi de licences et sur l'établissement d'un moratoire ?

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)