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Sanctions contre le régime de Poutine : quelle est l'ampleur du " ring fencing " ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Sanctions contre le régime de Poutine : quelle est l'ampleur du " ring fencing " ?
60842 · Bulletin officiel
Du 5 juin 2023
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/60842/fr/sanctions-contre-le-regime-de-poutine-quelle-est-l-ampleur-du-ring-fencing
Consulté le 18 sept. 2026