23.7268
Le Conseil fédéral est-il enfin prêt à modifier l'OPBD ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Le Conseil fédéral est-il enfin prêt à modifier l'OPBD ?
60847 · Bulletin officiel
Du 5 juin 2023
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/60847/fr/le-conseil-federal-est-il-enfin-pret-a-modifier-l-opbd
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Le Conseil fédéral est-il enfin prêt à modifier l'OPBD ? (23.7268)