23.7294
Moins de progrès dans la mise en œuvre de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées en l’absence de rapport d’activité du BFEH ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Moins de progrès dans la mise en œuvre de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées en l’absence de rapport d’activité du BFEH ?
60851 · Bulletin officiel
Du 5 juin 2023
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/60851/fr/moins-de-progres-dans-la-mise-en-uvre-de-la-convention-de-l-onu-relative-aux-droits-des-personnes-handicapees-en-l-absence-de-rapport-d-activite-du-bfeh
Consulté le 18 sept. 2026