Belastete Standorte. Strategie für den Umgang mit Risiken vorhandener Schadstoffe, die noch nicht identifiziert wurden oder deren Gefährlichkeit unterschätzt wurde

Häberli-Koller Brigitte · P-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Die Interpellantin ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und beantragt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Crevoisier Crelier Mathilde · Mit-F · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Plus un jour ou presque sans qu'on évoque la problématique des PFAS, les "polluants éternels", comme ont pu le voir encore hier soir les téléspectateurs et téléspectatrices de la RTS. C'est une problématique dont l'ampleur future reste incertaine; les chiffres sont impressionnants et les inquiétudes légitimes. Il y a donc une nécessaire interrogation à avoir, du côté du politique, sur les stratégies et les moyens mis en oeuvre pour anticiper correctement les charges d'assainissement supplémentaires auxquelles, à n'en pas douter, il faudra faire face à l'avenir.

La Suisse compte quelque 38 000 sites pollués, comme des décharges, des aires industrielles ou des lieux d'accident, et près de 4000 de ces lieux ont été classés "contaminés" et nécessitent donc un assainissement. Depuis quelques années, on constate que la dangerosité des différentes familles de produits chimiques a été sous-évaluée historiquement et que la dissémination de ces substances dans l'environnement a de fâcheuses conséquences sur la santé humaine, bien sûr, et la biodiversité.

Par exemple, la présence fréquente de produits de dégradation du chlorothalonil dans les eaux souterraines contraint aujourd'hui certaines communes à mettre hors service des captages d'eau potable ou à devoir consentir à des dépenses élevées pour traiter l'eau captée.

De nombreuses questions se posent aussi pour les dioxines et les PFAS, ces "polluants éternels" qui sont présents partout en Suisse, ou encore la benzidine, présente sur plusieurs sites contaminés. Dans mon canton, le site de l'ancienne décharge de Bonfol en a fait la mauvaise surprise, puisque l'assainissement de cette décharge par la chimie bâloise a pris fin en 2016, mais les investigations complémentaires qui ont été menées par la suite ont révélé que plusieurs zones nécessitaient un assainissement additionnel pour éviter que les eaux contaminées atteignent à terme les autres surfaces.

Donc, la présence de cette benzidine a été révélée dans les analyses sur la décharge de Bonfol. Je le rappelle, la benzidine est un agent très toxique, cancérogène, et qui vient s'ajouter à ceux déjà répertoriés.

Mon interpellation porte donc sur cette interrogation. On peut légitimement présumer que si l'assainissement du site avait été finalisé il y a quelques années, la décontamination serait restée incomplète. Cette question se pose pour des milliers de sites contaminés, considérés comme assainis, mais qui, si de nouveaux polluants émergent, ne le seront plus selon les nouvelles valeurs.

Le Conseil fédéral, que je remercie pour son avis en réponse à mon interpellation, estime que le dispositif actuel est suffisant, soit que la dangerosité des substances est examinée en continu, que l'administration se tient constamment informée des nouvelles substances, qu'elle entretient des échanges réguliers et que, pour toutes les substances qui ne sont pas régies par l'ordonnance sur les sites contaminés - il s'agit là d'une partie du problème -, que les valeurs limites sont "fixées au cas par cas". Or, face au grand nombre de sites contaminés, 4000, et au fait que l'on ne sache pas quelle nouvelle famille de polluants émergera demain, c'est un peu court.

Mon interpellation porte sur une stratégie, et il me semble que le maintien du statu quo ne constitue pas une stratégie en soi, encore moins au regard des risques sanitaires et environnementaux et des coûts, surtout, qui en découleront.

Qui paie en définitive? Dans ce domaine, le principe du pollueur-payeur s'applique, mais uniquement au dernier pollueur de la chaîne, à savoir l'utilisateur final, en général l'entreprise qui exploitait les sites. Derrière ces utilisateurs se trouvent les fabricantes et les fabricants qui assument bien sûr une part de responsabilité, puisqu'ils ont fabriqué et mis en circulation des milliers de substances dont ils connaissaient parfois, ou du moins en partie, la dangerosité. Ne pas envisager d'intégrer les fabricants à cette problématique est un peu court par rapport à l'ampleur de ce problème. Je citerai, par analogie, le cas des pesticides, pour lesquels la Suisse ne taxe pas les fabricants; à l'étranger par contre, en Europe, en France, il existe une taxe visant à financer en partie des mesures d'élimination.

Ainsi, si l'utilisateur final n'est plus en mesure de payer - on parle parfois de décennies avant d'arriver à ces décisions d'assainissement -, tout le financement de cette décontamination retombe au bout du compte sur les pouvoirs publics. C'est une charge que nous ne devrions pas systématiquement assumer. Dès lors, je ne peux pas cacher une certaine déception face à la réponse du Conseil fédéral, qui a tout du "circulez, il n'y a rien à voir", alors que la problématique reste entière.

Rösti Albert · BR-M · Bundesrat · Bern

Der Bundesrat ist sich der erwähnten Problematik von potenziell unerkannten Schadstoffen bewusst. Im Jahr 2022 hat das BAFU einen Bericht publiziert, der das Risiko bewertet, das von bisher unerkannten Schadstoffen an belasteten Standorten ausgeht. Gemäss dieser Abschätzung besteht Handlungsbedarf bei den aktuell im Fokus stehenden per- und polyfluorierten Alkylverbindungen (PFAS).

Für die PFAS verlangt die Motion Maret Marianne 22.3929 die Festlegung von Grenzwerten in verschiedenen Umweltverordnungen, beispielsweise für die Entsorgung von Materialien oder für die Einleitung von Stoffen in Gewässer. Diese Motion ist von beiden Räten angenommen worden. Das BAFU ist an der Arbeit, die entsprechenden Verordnungsanpassungen vorzubereiten.

Darüber hinaus fordert das Postulat Moser 22.4585 die Prüfung eines Aktionsplans zur Reduktion der Belastung von Mensch und Umwelt durch langlebige Chemikalien wie PFAS. Die im Altlastenbereich geltenden Sanierungswerte werden periodisch überprüft. Nötigenfalls wird die Altlasten-Verordnung angepasst und um neue Stoffe ergänzt. So bleibt sichergestellt, dass die Werte in der Verordnung immer den aktuellen Stand des Wissens widerspiegeln. Wenn Standorte wegen neuen Erkenntnissen zu Schadstoffen nachsaniert werden müssen, gelten dieselben Regeln wie bei der erstmaligen Sanierung: Es kommt das Verursacherprinzip zum Tragen. Sind die Verursacher nicht mehr greifbar, springen die Kantone und der zweckgebundene Vasa-Altlastenfonds des Bundes ein.

Dies die Ausführungen des Bundesrates.

Häberli-Koller Brigitte · P-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Damit ist das Geschäft erledigt.