Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail

Häberli-Koller Brigitte · P-F · Conseil des Etats · Thurgovie · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Maret Marianne · Mit-F · Conseil des Etats · Valais · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Dans son avis relatif à ma motion, le Conseil fédéral cite toute une série de mesures qui existent déjà dans le cadre de la formation continue et du soutien aux reconversions professionnelles. Il est vrai que les pouvoirs publics ne sont pas inactifs dans ce domaine, ce qui est une bonne chose, une nécessité même. Cela est d'ailleurs une obligation légale depuis 2017, avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la formation continue, qui reconnaît dès son premier article que la formation continue fait partie intégrante de l'apprentissage tout au long de la vie.

Pourtant, malgré toutes ces conditions-cadres, une partie de la population passe entre les mailles du filet. Cela est en particulier le cas des personnes - bien souvent des femmes - qui ont quitté le marché du travail de manière volontaire, par exemple pour s'occuper de leurs enfants en bas âge. Ce sont les personnes visées par ma motion.

Pour les chômeurs, il existe les mesures du marché du travail de l'assurance-chômage. Pour les actifs, il existe de nombreuses offres de formation continue, bien souvent encouragée et financée, du moins en partie, par les employeurs ou les branches économiques. Vous l'aurez compris, ces offres ne sont pas pertinentes pour les personnes qui sont sorties de manière volontaire du marché du travail. Bien que ces personnes puissent profiter des offres de conseil et d'orientation professionnelle qui existent déjà, ce dont elles ont véritablement besoin, dans bien des cas, c'est d'entreprendre une nouvelle formation continue ou professionnelle afin d'être en phase avec les besoins du marché du travail et de se remettre à niveau.

Dans un monde où tout va de plus en plus vite, quelques années en dehors du marché du travail suffisent souvent pour que l'on ne dispose plus des compétences nécessaires pour exercer la profession antérieure. De plus, avec les changements structurels de l'économie, liés notamment à la numérisation ou à la transition énergétique, les reconversions professionnelles seront de plus en plus nécessaires. Le but de cette motion n'est pas de verser des aides à tout le monde; ces aides doivent être ciblées et viser avant tout les personnes qui ont besoin d'un tel soutien financier pour entreprendre leur nouvelle formation. Il en va de l'égalité des chances, mais il s'agit également d'un investissement judicieux du point de vue de l'Etat, qui a tout intérêt à ce que les compétences des travailleurs de notre pays coïncident avec les besoins de l'économie.

Autrement, les charges se reportent sur notre système d'assurance sociale, que cela soit par le biais de l'assurance-chômage ou par celui de l'aide sociale, bien sûr.

Je vous invite donc à donner un signal en faveur d'un renforcement du soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles, afin de favoriser le retour dans le monde du travail. Ces soutiens pourraient prendre différentes formes, par exemple celles de bourses pour la reconversion professionnelle, telles qu'elles existent, actuellement, uniquement dans le canton de Genève.

Afin de déterminer le soutien le plus approprié et de ne pas empiéter sur les compétences des cantons, la motion vise la mise en place d'un projet pilote avec un, voire plusieurs cantons volontaires. Il sera ensuite possible de faire un bilan pour déterminer si la mesure choisie était efficace et si elle mérite d'être reconduite, élargie et pérennisée.

Pour toutes ces raisons, je vous saurais gré de bien vouloir soutenir ma motion.

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

En Suisse, la formation professionnelle se distingue par une grande diversité d'offres et une très bonne perméabilité, ce qui facilite la possibilité de suivre des cours de formation continue et de changer d'activité au cours de sa vie professionnelle.

Conjointement avec les cantons et les organisations du monde du travail, la Confédération améliore constamment les conditions-cadres relatives à la réinsertion, à la réorientation et à la reconversion professionnelles. En complément de la responsabilité individuelle et des offres privées, la Confédération et les cantons contribuent à ce que la formation continue soit accessible à chacune et chacun en fonction de ses capacités. La Confédération encourage, en collaboration avec les cantons, la formation continue des adultes ayant des besoins dans les compétences de base. Depuis 2018, elle soutient aussi des programmes cantonaux d'encouragement à la réinsertion dans les professions des soins. Par ailleurs, la Confédération allège aussi la charge financière des participants aux cours préparatoires aux examens fédéraux. Enfin, il existe dans tous les cantons une offre complète pour l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière, y compris pour les adultes.

En juin 2023, en exécution du postulat Arslan 20.4327, "Train de mesures pour faciliter la réintégration des femmes dans le monde professionnel", le Conseil fédéral a adopté le rapport "Réinsertion et maintien des femmes avec enfants dans le monde professionnel". Ce rapport met en évidence le fait que la réinsertion et le maintien en emploi des femmes constituent une thématique bien ancrée dans la stratégie de la Confédération et que de nombreuses mesures ont déjà été mises en place.

Compte tenu de ces mesures, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion de Mme Maret.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 22 Stimmen

Dagegen ... 13 Stimmen

(2 Enthaltungen)