23.3800
Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Schläpfer)
Verschoben - Renvoyé
Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes
62513 · Bulletin officiel
Du 29 sept. 2023
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/62513/fr/programmes-pour-les-auteurs-de-violence-pour-mieux-proteger-les-victimes
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes (23.3800)