23.4295
Statistiques sur les étrangers. Troublants doublons
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: teilweise befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: partiellement satisfait
Statistiques sur les étrangers. Troublants doublons
63279 · Bulletin officiel
Du 22 déc. 2023
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/63279/fr/statistiques-sur-les-etrangers-troublants-doublons
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Statistiques sur les étrangers. Troublants doublons (23.4295)