23.4135
Lacunes dans la mise en oeuvre de la LHand dans les transports publics et dans le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 20.3874
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: teilweise befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: partiellement satisfait
Verschoben - Renvoyé