24.7019
Garantir un budget équilibré en revoyant ou en supprimant les subventions qui engendrent des coûts cachés pour la collectivité
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Garantir un budget équilibré en revoyant ou en supprimant les subventions qui engendrent des coûts cachés pour la collectivité
63711 · Bulletin officiel
Du 4 mars 2024
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/63711/fr/garantir-un-budget-equilibre-en-revoyant-ou-en-supprimant-les-subventions-qui-engendrent-des-couts-caches-pour-la-collectivite
Consulté le 18 sept. 2026
24.7019
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)