02.3651
Non à la concentration des centres de tri sur l'axe est-ouest
Intervention de procédure
Abgelehnt - Rejeté
Non à la concentration des centres de tri sur l'axe est-ouest
6386 · Bulletin officiel
Du 3 oct. 2003
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/6386/fr/non-a-la-concentration-des-centres-de-tri-sur-l-axe-est-ouest
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Non à la concentration des centres de tri sur l'axe est-ouest (02.3651)