24.3020
Stop aux contrôles et à l'administration qui étouffent le paysan !
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Stop aux contrôles et à l'administration qui étouffent le paysan !
65110 · Bulletin officiel
Du 14 juin 2024
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/65110/fr/stop-aux-controles-et-a-l-administration-qui-etouffent-le-paysan
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Stop aux contrôles et à l'administration qui étouffent le paysan ! (24.3020)